Politique de confidentialité Notico

I. Préambule

Deveryware respecte le droit à l’intimité et à la vie privée des utilisateurs de ses services et des visiteurs de ses sites. Elle attache une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qui lui sont confiées.
La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur les engagements et mesures pratiques mis en œuvre par Deveryware afin de veiller à la protection de vos données à caractère personnel.

II. Champ d’application

Cette Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de l’application mobile Notico, c’est à dire pour chaque service Notico.

La présente Politique n’est pas contraire à la Politique externe relative à la protection des données à caractère personnel de la société Deveryware, elle s’en inspire. Nous vous encourageons à la lire également en cliquant ici.
L’application mobile Notico propose des services s’appuyant principalement sur la localisation de ses utilisateurs. Elle est éditée par la société Deveryware agissant en qualité de Responsable de Traitement dont le siège social est sis 43 rue Taitbout, 75009 Paris – France. Elle est représentée par son Président Directeur Général Jacques SALOGNON.

III. Finalités des traitements

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société Deveryware à partir de chaque service fournis sur l’application mobile Notico répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces finalités diffèrent en fonction des services :
Service « Alertes Publiques » : Communiquer des informations essentielles et urgentes venant des Autorités publiques à destination de personnes se trouvant en zone à risque ;
Service « Bons Plans » : Recevoir des offres commerciales et des contenus publicitaires selon la localisation ;
Service « Où sont Mes Contacts » : Localiser ses contacts et être localisé par ceux à qui vous l’autorisez.

IV. Données à caractère personnel collectées par catégorie

Deveryware ne collecte que des données à caractère personnel strictement nécessaires pour atteindre les finalités visées par les différents services Notico.
Ces données à caractère personnel sont collectées auprès de vous en deux temps :

Premièrement, de manière directe lorsque vous communiquez librement les données à caractère personnel.

Elles comprennent :

  • Des données d’identification : Nom ou Pseudonyme, Photographie, Adresse mail, Mot de passe et, le cas échéant le Numéro de téléphone pour le service Alerte Publique ;
  • Des données de paramétrage : configuration permettant d’être localisé.Deuxièmement, de manière automatique lorsque vous utilisez un des services de l’application mobile Notico.Elles comprennent :
    • Des données de localisation : latitude, longitude, vitesse, cap, altitude ;
    • Des données techniques : identifiants des périphériques utilisés ;
    • Des données relatives à l’usage de l’application mobile Notico : les fonctions de l’application les plus utilisées et celles qui le sont moins.

    Deveryware attire votre attention sur le fait que même si toutes les permissions de l’application mobile Notico sont désactivées, votre localisation continue à être transmise au serveur de la société Deveryware afin de vous envoyer des alertes publiques et des bons plans.

    V. Destinataires de vos données à caractère personnel

    Deveryware communique vos données à caractère personnel, d’une part à des destinataires internes habilités et, d’autre part, à des destinataires externes déterminés, pour atteindre les finalités précédemment indiquées.
    En interne au sein de la société Deveryware et dans la limite de leurs attributions respectives, les équipes suivantes ont accès à vos données à caractère personnel :

    • Service Marketing ;
    • Responsable produit ;
    • Équipe développement et de l’exploitation.

    En externe, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel nos partenaires préalablement déterminés et soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité à savoir :

    • Les autorités publiques (collectivités territoriales, préfectures, pompiers, centres de crises) pour le service « Alertes Publiques » ;
    • Les annonceurs pour le service « Bons Plans »de l’application mobile Notico.

    VI. Sécurité de vos données à caractère personnel

    Afin de se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, Deveryware s’efforce d’assurer à vos données à caractère personnel une protection renforcée en prenant diverses précautions de sécurité appropriées – des mesures organisationnelles, techniques et physiques – pour protéger les données personnelles contre toute perte, l’altération, divulgations ou accès non autorisé.

    VII. Politique de conservation de vos données à caractère personnel

    Deveryware héberge à ces fins ses serveurs à haute disponibilité dans des sites certifiés et hautement sécurisé, tous répartis sur le territoire Français.
    Deveryware conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire aux finalités :

    • Les données d’identification (pseudonyme, mot de passe, e-mail, numéro de téléphone, photographie) ainsi que vos réglages et sélections seront conservées depuis la création jusqu’à la suppression de votre compte Notico.
    • Les données de localisation sont conservées :
      • Pour l’usage permettant d’indiquer qui vous a localisé, au plus 24heures ;
      • Pour les autres usages, la durée nécessaire à leur traitement n’excède pas quelques heures.
    • Les données d’usage sont conservées la durée nécessaire à leur traitement sans excéder 2 mois.

    Vous pouvez à tout moment supprimer l’ensemble de vos données hébergées sur nos serveurs, en accédant à votre compte Notico et en le supprimant définitivement.
    Deveryware ne saurait s’engager sur la suppression de données vous concernant qui auraient été partagées par vous ou un autre utilisateur sur un service tiers.
    Certaines de vos données pourraient faire l’objet d’une anonymisation irréversible pour être conservées et utilisées pour des besoins de statistiques.

    VIII. Transfert de vos données personnelles

    EVos données à caractère personnel ne font objet d’aucun transfert que ce soit au sein ou en dehors de l’Union Européenne.

    IX. Droits des utilisateurs

    Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits :

    • Droit d’accès à vos données personnelles,
    • Droit de rectifier vos données personnelles,
    • Droit d’opposition au traitement de ces données,
    • Droit à la portabilité de vos données personnelles.

    Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : cil – privacy @ deveryware . com ou en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante :
    Deveryware
    43, rue Taitbout
    75009 Paris
    A l’attention du Correspondant Informatique et Libertés

    Dans un souci de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, il vous sera demandé de prouver votre identité avant de vous donner une réponse par l’intermédiaire d’une copie d’un titre d’identité signé.
    Si vous êtes mineur ou faites l’objet d’une mesure de tutelle, les destinataires de ces informations et les personnes exerçant ces droits sont les titulaires de l’autorité parentale ou les représentants légaux.
    Deveryware pourra refuser de traiter les demandes d’accès excessivement répétitives, nécessitant des efforts techniques disproportionnés ou mettant en péril la confidentialité des données à caractère personnel des tiers.
    Si vous avez des questions ou des interrogations à propos de l’engagement de confidentialité de Deveryware ou du traitement des données, vous pouvez contacter Deveryware à l’adresse électronique contact @ notico . com ou contacter directement le CIL à l’adresse électronique cil – privacy @ deveryware . com

    X. Dispositions relatives aux cookies et technologies similaires

    Deveryware collecte des informations automatiquement et les stocke localement à l’aide de cookies ou équivalent.
    Ces données collectées comprennent les adresses IP (Internet Protocol), le type de matériel utilisé, la langue, les différentes pages consultées, de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure et les données relatives à votre parcours dans l’application.
    Deveryware utilise ces données pour améliorer les services ainsi que l’utilisation de l’application, assurer la sécurité des accès et des comptes des utilisateurs, enregistrer vos préférences et réglages, administrer l’application et les serveurs.
    Deveryware utilise ces informations dans le respect des consentements exprimés et des réglages de l’utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation et de la présente Politique de confidentialité.
    Si vous vous opposez à l’usage des cookies par l’application Notico vous entraînez une dégradation de l’expérience utilisateur qui ne sera plus personnalisée. Cela peut aussi vous empêcher de sauvegarder les préférences personnalisées comme vos données de connexion.
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un ou plusieurs cookies et éventuellement, de la refuser.
    L’utilisateur peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation.
    Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui indiquera la manière de modifier ses choix en matière de cookies. A titre d’exemple :

    Il n’est pas possible d’assurer une information détaillée et à jour de ces éléments de paramétrage qui sont sous le seul contrôle exclusif et l’autorité des éditeurs des logiciels de navigation.

    A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
    De la part des éditeurs de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
    De manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

    L’utilisateur est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités, pages, espaces du site, ce dont Deveryware ne saurait être responsable.
    Deveryware attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il accepte ou s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de consentement ou de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de consentement ou de refus, il ne pourra plus être identifié comme ayant accepté ou refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipent terminal de l’utilisateur.
    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
    L’utilisateur est tenu de respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales.
    Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    XI. Mise à jour de la politique

    La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée à tout moment en fonction du contexte légal, réglementaire, doctrinal de la CNIL ou de l’évolution de l’application Notico.
    Toutefois, en cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé de ces modifications 30 jours avant leur entrée en vigueur et une notification lui sera envoyée via l’application mobile Notico le jour de son entrée en vigueur.
    Date de la Politique de Confidentialité – Version Décembre 2016